Réduisez votre impôt avec les actions accréditives

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Descriptif des actions accréditives

Le Canada est le deuxième plus grand pays du monde et possède une immense richesse en ressources naturelles. Il possède des gisements comprenant de l’or, de l’argent, du cuivre, du cobalt, du zinc, du nickel, du fer, du pétrole et du gaz naturel.

 

Détecter les gisements c’est un chose, exploiter ces gisements pour en extraire les minerais, le gaz ou le pétrole, et ce, de façon rentable en est une autre.

 

En effet, durant les débuts d’une exploitation, il peut se passer plusieurs années avant que l’exploitation de la mine ne soit rentable.

 

Cette prise de risque est cependant encouragée, notamment par le gouvernement, qui pour inciter les investisseurs à investir dans le développement du secteur minier, un secteur stratégique pour le pays, va leur permettre une économie d’impôt à travers un certain type d’action. Ce type d’action, vous l’aurez compris, ce sont les actions accréditives.

Les avantages des

actions accréditives​

  • Un abri fiscal du gouvernement (comme nous le savons, il y a peu d'abris fiscaux).
  • 120% déductibles au palier provincial
  • 100% déductibles au palier fédéral en plus d'un crédit d'impôt de 15%
  • Déduction fiscale additionnelle de 2% par année sur 5 ans
  • Vous aidez à stimuler l'économie canadienne

Qu'est-ce qu'une action accréditive ?

Une action accréditive est une action qui permet à un individu ou une société de ressources de transférer ses frais de développement et d’exploration à un investisseur. 

Les investisseurs peuvent ensuite déduire ces dépenses de leurs déclarations de revenus personnelles.

La mission

des actions accréditives

La théorie derrière les actions accréditives est simple. Lorsque les sociétés de ressources sont au stade de développement ou d’exploration, elles ne génèrent aucun revenu. En l’absence de revenus, ces dépenses n’ont aucune valeur immédiate pour la société et seront mises en commun afin d’être reportées pour être utilisées dans une année où la société a un revenu imposable.

Pour inciter les investisseurs à financer ces opérations, qui risquent de ne générer aucun revenu et permet une économie d’impôt avant une date beaucoup plus tardive, les détenteurs des actions accréditives peuvent utiliser ce que seraient autrement des déductions d’entreprise sur le revenu personnel. C’est une situation gagnant-gagnant. La société reçoit le capital nécessaire pour financer ses activités et l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt pour le montant investi.

En plus d’une réduction d’impôt, les investisseurs peuvent aussi recevoir un crédit d’impôt à l’investissement (CII) non remboursable. Ce CII dépendra de la nature des dépenses auxquelles l’investisseur a renoncé et correspond à 15% des dépenses éligibles auxquelles il a renoncé. Selon la province engagée, les dépenses spécifiques et le type d’investisseur, il peut également y avoir un CII provincial supplémentaire.

Exemple de cas :
83% de rendement en 1 an

Marc Fortin gagne un salaire annuel de 200 000$ par année et il désire souscrire des actions accréditives pour réduire son imposition pour l’année courante. Il décide alors de souscrire 50 000$ en actions accréditives à l’intérieur d’un produit qui permet d’investir directement dans 20 compagnies d’explorations minières. Sur le palier fédéral, le taux marginal d’impôt est à 24,22%. Considérant la déduction à 100%, il recevra un retour d’impôt de 12 110$. Sur le palier provincial, le taux marginal d’impôt est à 25,75%. Considérant ainsi la déduction à 120%, il recevra un retour d’impôt de 12 875$ et il aura droit à un crédit d’impôt de 7500$.

En résumé pour 50 000$ investi, Marc aura déjà obtenu un retour total de 32 485$. Marc sera donc propriétaire de 50 000$ d’actions accréditives pour seulement 17 515$. Il faut bien comprendre qu’en moyenne le portefeuille d’actions accréditives termine rarement en positif. De façon général, les investisseurs, depuis les dernières années, ont retrouvé 73% de leur investissement. Alors Marc aura reçu 36 500$ de retour sur son investissement initial. Il ne faut pas oublier qu’en réalité, il a payé seulement 17 515$. Au point de vue fiscal, lors du roulement des actions prévues dans une durée de moins d’un an, il y aura un gain en capital à prévoir au niveau fédéral alors, dans cette exemple, Marc devra remettre un montant de 4420,15$.

En résumé, Marc aura réalisé un profit net de 14 564,85$ pour un investissement de seulement 17 515$, ce qui représente un rendement annuel de 83%

Comment utiliser

les actions accréditives pour réduction impôt ?​

Pour de nombreux Canadiens ayant un revenu imposable élevé, les actions accréditives constituent un moyen privilégié d’investir dans le secteur canadien de la mise en valeur des ressources naturelles. Il existe plusieurs stratégies allant de la sélection d’entreprises individuelles à l’investissement dans des portefeuilles diversifiés de sociétés en commandite. Nous avons tendances à recommander les portefeuilles diversifiés d’actions accréditives afin de réduire le risque global. Ces investissements peuvent être combinés à certaines stratégies pour économie d’impôt, notamment pour bienfaisance.

Cette stratégie d’investissement combinée peut réduire d’autant plus le coût après impôt et vient en contribution pour soutenir votre cause favorite.

En
conclusion

En définitive, les avantages des actions accréditives pour l’émetteur et l’investisseur sont considérables et incitent les deux parties à récolter les fruits de cette méthode d’investissement. Nous espérons que l’information transmise ici aidera les personnes intéressées par le processus de placement privé et d’achat des actions accréditives. 

Si toutefois vous avez besoin de plus d’informations, nous sommes à votre disposition.

N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous désirez obtenir une consultation gratuite ou une session stratégique personnalisé gratuite. Nos conseillers pourront répondre à l’ensemble de vos questions et vous présenter les meilleures solutions en fonction de votre profil d’investisseur.

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