L’assurance maladies graves (ou AMG) en copropriété est une bonne solution pour les entreprises afin de les aider à réduire leur facture fiscale. En effet, le bénéficiaire peut récupérer personnellement le remboursement de 100% des primes à partir de la 15e année.
Pourquoi souscrire à une assurance maladies graves en copropriété?
Si vous êtes une entreprise, cela vous permettrait d’obtenir des liquidités lorsque vous en avez le plus besoin. Vous pouvez ainsi poursuivre votre activité professionnelle si vous ou l’un de vos partenaires est atteint d’une maladie grave. Cette prestation pourrait servir à engager un remplacant, payez vos soins de santé nécessaires ou tout simplement remplacer la perte financière que l’entreprise va subir.
On comprend ici tout l’intérêt pour une entreprise d’utiliser l’assurance maladies graves en copropriété car elle serait en mesure de faire face aux conséquences financières négatives si un membre essentiel de son équipe tombait gravement malade.
Le contrat peut également avoir une clause ou une garantie de remboursement des primes à la résiliation ou à l’expiration – aussi appelé RDPR. Qu’est-ce que ça signifie ? Si la personne clef protégée n’a pas demandé de prestation pour une maladie grave par exemple pendant 15 ans, le propriétaire de ce contrat est en mesure de demander l’annulation de celui-ci et peut se faire rembourser toutes les primes payées personnellement.
Rappelons le fonctionnement d’une Assurance Maladies Graves en copropriété.
La firme Belleforme Inc et Marc, unique actionnaire de Belleforme Inc, décident de souscrire à une assurance maladies graves en copropriété pour Marc. L’entreprise Belleforme Inc et Marc sont donc copropriétaires du contrat. Belleforme paie et possède la garantie associée à l’assurance maladies graves en copropriété. Marc paie et possède la garantie RDPR/E, il est également possible d’ajouter le coût de l’avenant comme avantage imposable sur les revenus personnels de Marc.
Si jamais on diagnostiquait une maladie grave à Marc, alors Belleforme Inc pourrait toucher la prestation de l’assurance maladies graves en copropriété libre d’impôt. Marc de son coté perdrait complètement les primes du RDPR/E payées. Si Marc reste en bonne santé, il serait en mesure de résilier le contrat à partir de la 15e année et recevoir 100% des primes payées. En général, ce montant est libre d’impôt tant qu’il constitue un « remboursement des primes payées ».
Il s’agit ici d’un exemple simplifié. Il montre la façon dont une entreprise peut utiliser cette stratégie pour éviter une perte financière si un collaborateur/actionnaire souffrait d’une maladie grave. Ou comment vous pouvez obtenir une somme importante à la résiliation du contrat. Il est cependant important de bien réfléchir à l’écriture de la convention de copropriété.
Si vous désirez obtenir plus d’informations sur la stratégie. Nous sommes là pour répondre à vos questions et vous conseiller en fonction de vos objectifs et de vos besoins. Veuillez compléter la formule de contact ci-joint ou directement nous contacter au 450-544-4510
