Avis de 60 jours : quoi faire ?

Obtenir un prêt hypothécaire en vue de financer un projet n’est pas souvent aisé. Un refus hypothécaire de la banque est assez fréquent lorsqu’on a un profil qui sort du commun.

Toutefois, si vous obtenez enfin le financement tant espéré et qu’ensuite votre situation financière se dégrade et que vous avez des difficultés à payer la dette ou accuser du retard dans le règlement de ses différentes échéances, vous risquez de perdre votre maison (hypothèque).

Votre créancier, suite au non-respect de paiement, vous envoie un avis de 60 jours. Notre article vous aide à comprendre l’avis de 60 jours et vous propose des solutions pour garder votre bien et payer le créancier.

L’avis de 60 jours – définition

Vous avez reçu un avis de 60 jours de la part de votre créancier hypothécaire. Alors, le paiement de vos mensualités de prêt ne sont certainement pas à jour.

Définissons tout d’abord l’avis de 60 jours, encore appelé préavis d’exercice, l’avis de 60 jours est une procédure judiciaire ou mise en demeure émise par un prêteur hypothécaire (banque ou particulier) pour faire valoir ses droits. Il intervient en cas de non-respect des clauses (un retard de paiement généralement) convenus pour le prêt et sert d’avertissement au débiteur tout en lui demandant de régulariser la situation dans un délai de 60 jours.

Cette mise en demeure vous est généralement transmise par un huissier. Ainsi, vous devez payer à votre créancier, les sommes dues avant la fin des deux mois qui suivent la réception de cet avis. Autrement, l’institution financière entamera des démarches pour saisir votre maison en guise de paiement. Elle peut aussi demander au tribunal de mettre votre maison en vente sous contrôle judiciaire et vous risquez alors de perdre votre maison.

Comprendre un avis de 60 jours

Le code civil prévoit des nombreuses dispositions en matière de droits des citoyens et de procédures pour résoudre les litiges. L’avis de 60 jours ou préavis d’exercice d’un droit hypothécaire fait partie de ses dispositions.

C’est une notification publique qui permet à un créancier de dénoncer un défaut de paiement ou autres exigences établies par le contrat de prêt. Selon les règles établies, ce préavis doit présenter, en détail, la nature du manquement observé par le prêteur sur laquelle il s’appuie pour réclamer sa garantie. Cet avis doit également établir clairement que l’emprunteur peut, jusqu’au jugement final, remédier au défaut qui lui est signifié.

Au Québec, lorsque vous (débiteur) recevez un préavis d’exercice de droit hypothécaire, sachez qu’un dossier traitant de votre cas est aussi inscrit au registre foncier. La loi vous accorde alors un délai de deux mois (60 jours) pour mettre à jour votre dossier et résoudre le problème. Plusieurs types de défaut peuvent mener votre créancier à vous faire parvenir un avis de 60 jours. Nous avons entre autre les taxes municipales non payées, l’assurance de l’immeuble non payées ou un versement hypothécaire en souffrance. Toutefois, ce dernier est la cause la plus fréquente pour des prêteurs privés.

Ainsi, si vous ne voulez pas être mis hors de votre maison, durant ces deux mois de préavis, vous pouvez remédier au défaut mentionné dans l’avis et remettre votre dossier à jour ou alors rembourser la totalité de ce qui est dû au prêteur. Passé le délai, le créancier hypothécaire pourra s’adresser à la cour en présentant une « requête en délaissement forcé » et là, vous pouvez perdre votre bien immobilier.

Il est important de prendre au sérieux un avis de 60 jours, car votre avenir en dépend. Si vous n’agissez pas avant la fin du délai, à défaut du paiement, le créancier exercera son droit sur l’hypothèque. En fonction du moyen utilisé, les résultats les plus observés sont :

• La prise de paiement : cela consiste pour la banque (prêteur) à prendre possession de la totalité du bien (peu importe que sa valeur soit supérieur à la dette) en guise de paiement de la dette à laquelle vous avez souscrit. Dès lors, elle agit comme bon lui semble en tant que propriétaire (le jugement de délaissement qu’elle obtient sert de titre de propriété). La banque peut procéder à sa vente ou à sa location.
• La vente sous contrôle de justice : cette vente est effectuée par un officier de justice suite à un jugement. La vente sous contrôle de justice va annuler toutes les autres hypothèques effectuées sur la maison. En plus, l’argent obtenu après sa vente sert de remboursement aux prêts hypothécaire effectués.
• La vente par créancier qui n’est pas encadré par les tribunaux. Il fait suite à l’envoi d’un préavis et au délaissement obligatoire ou volontaire du bien. Votre banque exerce son droit hypothécaire qu’est la vente de l’immeuble, mais tout en respectant la valeur marchande de la maison.
• La vente pour défaut de paiement d’impôt foncier. Ici, le créancier a la possibilité de faire vendre votre immeuble pour taxes impayées. Dans ce cas, la mise en demeure envoyée n’est pas un avis de 60 jours, mais plutôt un avis de possibilité de vente pour non-paiement d’impôt. Il a également un délai de deux mois pour payer vos taxes. Toutefois, si la situation reste inchangée après un mois, la municipalité envoie au propriétaire du bien immobilier recevoir la signification d’un avis indiquant que les biens réels seront vendus conformément à la loi sur l’impôt foncier et à ses règlements.

Si vous recevez un avis de 60 jours, vous vous devez d’agir rapidement pour éviter de perdre votre bien immobilier. 

Comment réagir face à un avis de 60 jours ?

Vous venez de recevoir un préavis d’exercice et vous vous posez certainement mille questions. Comment résoudre ce problème ? Quelle solution est la plus bénéfique pour moi? Avez-vous encore un recours pour conserver votre propriété ?  La situation semble certes difficile, mais pas de panique, car il y a des solutions pour conserver votre maison et rembourser la dette. Nous avons exploré les différentes possibilités pour vous. 

• Rattraper ces défauts de paiement : pour certains débiteurs, recevoir un avis de 60 jours découle juste de l’inattention et du manque de temps. Nous sommes parfois très occupés au quotidien au point d’oublier le paiement des factures. Si vous êtes dans cette catégorie et recevez un préavis d’exercice du droit d’hypothèque, il faut simplement rattraper les retards de paiements non effectués. Cette option reste la plus simple pour ceux qui n’ont pas de grosses difficultés financières.
• Avoir recours à un second prêt hypothécaire : l’avis de 60 jours intervient fréquemment pour un débiteur qui est en manque de moyen financier. Une solution pratique est donc de faire un second prêt avec le même bien immobilier chez un prêteur privé ou une autre banque. N’hésitez pas à employer un courtier pour vous aider à avoir un prêt à des conditions avantageuses. Les prêteurs privés seront les plus flexibles et les mieux placés pour vous accorder un financement dans un délai aussi court sans trop de difficultés.
• La consolidation de dette ou consolidation hypothécaire :  il s’agit d’obtenir un prêt de votre institution financière ou banque visant à payer vos dettes notamment votre prêt hypothécaire actuel dans le but de rallonger celui-ci dans le temps et d’en réduire les mensualités afin de pouvoir équilibrer votre budget. Cependant, pour utiliser cette option, vous devez avoir un dossier de crédit acceptable.
• La vente de votre propriété : si vous avez accumulé une équité intéressante dans votre propriété, mais vous n’avez plus les moyens d’assumer vos paiements (hypothèque, taxe municipales, taxes scolaires, frais connexes) il vous est possible de vendre votre propriété pour ne pas tout perdre.

Quelques conseils

Si vous avez reçu un avis de 60 jours et désirez conserver votre propriété, le prêt hypothécaire privé pourrait être votre meilleure option ! Il vous sera possible d’obtenir une nouvelle hypothèque à un taux plus élevé que sur le marché (environ 8 à 12%). L’objectif ici étant de rebâtir votre crédit et de pouvoir refinancer à un meilleur taux dans un futur proche. Grâce à un prêt hypothécaire privé, vous pourrez être financé jusqu’à 75% de la valeur marchande de votre bien immobilier. Vous pouvez également vendre votre propriété afin de payer vos créanciers et gagner votre équité restante. Vous devez agir vite avant que le prêteur actuel obtienne un jugement de la cour pour la saisie de l’immeuble.

Vous devez rapidement consulter un avocat. Lorsque vous faites face à un recours hypothécaire, vous devez choisir un avocat compétent et spécialisé dans le domaine. Il doit avoir de l’expérience en tant que représentant du créancier ainsi que du débiteur. Celui-ci doit vous représenter et préparer le matériel procédural nécessaire à votre défense. Le fait d’avoir représenté les deux parties permet à l’avocat de meilleures stratégies pour gagner du temps ou bien contester les montants réclamés.

Vous pouvez vendre votre maison à un investisseur qui vous la louera avec une convention qui vous permettra d’y rester sans déménager et vous la revendre lorsque votre situation financière se sera rétablie.