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Assurance rachat de parts

Garantissez le rachat de parts en cas de décès ou d’invalidité des propriétaires d’entreprise

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ÉDITORIAL

PROTÉGEZ VOTRE ENTREPRISE DANS L’ÉVENTUALITÉ DU DÉCÈS OU D'UNE INVALIDITÉ D’UN CO-ACTIONNAIRE

L’assurance maladie grave en copropriété est une bonne solution pour les entreprises qui désirent être protégées financièrement dans l’éventualité qu’une des personnes clefs soit atteinte. Cette stratégie est également intéressante d’un point de vue fiscal, car c’est l’entreprise qui paie les primes et la personne indisposée peut recevoir personnellement le remboursement de celle-ci à 100% à partir de la 15e année.

Si vous souhaitez mettre en place une stratégie de couverture complète pour votre entreprise, votre famille ou vous-même vous pourriez également prendre des renseignements sur l’assurance rachats de parts  en cas de décès d’un des propriétaires d’entreprise.

Enfin plus globalement vous pourrie aussi prendre connaissance sur l’ensemble de nos stratégies d’optimisation de vos finances ;

 

Pourquoi souscrire à une assurance maladie grave en copropriété?

Si vous êtes une entreprise, cela vous permettrait d’obtenir des liquidités lorsque vous en avez le plus besoin. Vous pourriez ainsi poursuivre votre activité professionnelle si vous ou l’un de vos partenaires étiez atteint d’une maladie grave. Cette prestation pourrait servir à engager un remplaçant, payer des soins de santé ou tout simplement à remplacer la perte financière que l’entreprise pourrait subir. On comprend ici tout l’intérêt de souscrire à une assurance maladie grave en copropriété, car cette stratégie vous permet de faire face aux conséquences financières négatives si un membre de votre équipe devait s’absenter sur une période indéterminée.

Vous vous posez sans doute la question, quelles maladies sont-elles couvertes par le contrat d’assurance maladies graves ? Voici la liste des maladies couvertes par l’assurance maladies graves.

 

NB – Ce contrat d’assurance peut avoir une clause ou une garantie de remboursement des primes à la résiliation ou à l’expiration (RDPR). En d’autres mots, si la personne assurée n’a pas demandé de prestation pour une période de 15 ans, le propriétaire de ce contrat est en mesure de demander l’annulation de celui-ci et peut se faire rembourser toutes les primes payées personnellement.

Rappelons le fonctionnement d’une assurance maladie grave en copropriété.

 

La firme Belleforme inc. et Marc, unique actionnaire de Belleforme inc., décide de souscrire à une assurance maladie grave en copropriété pour Marc qui est copropriétaire et personne clef pour les opérations. L’entreprise Belleforme inc. et Marc sont donc copropriétaires du contrat. Belleforme paie dans cet exemple un montant de 10 000$ par année pour une protection de 400 000$. Sur ce montant à payer, 6000$ sont alloués pour la protection d’assurances maladie graves et le 4000$ restant pour la portion du retour des primes. Dans le cas où l’on diagnostiquait une maladie grave à Marc, l’entreprise Belleforme pourrait toucher 400 000$ libre d’impôt. Marc de son côté perdrait complètement les primes du RDPR/E. payées. Si Marc reste en bonne santé, il serait en mesure de résilier le contrat à partir de la 15e année et recevoir 100% des primes payées.

NB – Afin que Marc puisse sortir l’argent libre d’impôt, il doit ajouter 4000$ sur ses revenus personnels sous forme d’avantage imposable ou dividende. Cependant, dans le cas où Marc paie directement sa portion personnellement, il n’a pas besoin d’ajouter ce montant à ses revenus personnels et donc ne sera pas imposé. Dans une situation comme dans l’autre, il est important que la firme Belleforme fasse rédiger un contrat de copropriété afin d’être conforme.

 

En général, ce montant est libre d’impôt tant qu’il constitue un « remboursement des primes payées ». Bien qu’il s’agisse ici d’un exemple simplifié, il démontre bien la façon dont une entreprise peut utiliser cette stratégie pour éviter une perte financière si un collaborateur/actionnaire souffrait d’une maladie grave et/ou comment vous pouviez obtenir une somme importante à la résiliation de ce contrat. Il est cependant important de bien réfléchir à l’écriture de la convention de copropriété.

Même en calculant l’avantage imposable, la stratégie est toujours aussi intéressante considérant que la totalité du montant récupéré personnellement est exonérée d’impôt.

 

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