Un don de titres est généralement choisi par les personnes disposant des titres à fort potentiel. Ces personnes désirent faire un don plus imposant de leur vivant ou préfèrent laisser un legs à une œuvre de bienfaisance à l’instar de FRDJ Canada.
Les personnes qui proposent ce type de don se voient bénéficier de nombreux avantages en matière de fiscalité. En prenant en compte les lois fédérales, les gains en capital provenant de titres à valeur accrue ne sont assujettis à l’impôt, à condition qu’ils soient offerts en dons à œuvre caritative. On voit ainsi les dons d’actions accréditives, les obligations ainsi que les fonds communs de placement.
Comment fonctionne le don d’actions ?
Les dons d’actions accréditives concernent les personnes possédant des actions accréditives dans leur portefeuille. Cette solution concerne aussi celles disposant d’une capacité financière à fournir un déboursé initial important et ayant un revenu imposable élevé. Les gens qui offrent des dons d’actions accréditives se voient bénéficier de plusieurs avantages.
- Le don se fait immédiatement et à moindre coût ;
- Actions acquises avant le 21 mars 2011 : aucun gain en capital à payer ni au niveau fédéral ni au niveau provincial (Québec)
- Actions acquises après le 21 mars 2011 : Le gain exonéré en raison du don de ces actions est la plus-value par rapport au coût réellement déboursé pour l’acquisition des actions. Cependant, s’il s’agit d’actions d’entreprises québécoises qui répondent à certains critères, une déduction additionnelle exemptera la totalité du gain en capital aux fins de l’impôt québécois.
Les dons de titres : à qui s’adressent-ils ?
Les dons de titre constituent un avantage considérable pour les investisseurs qui disposent des titres à forte valeur et qui aimeraient bien faire un don à une œuvre de charité. Cela est aussi réservé aux donateurs qui désirent simplifier leurs affaires en s’octroyant eux-mêmes leurs avoirs. Si vous souhaitez protéger votre héritage et léguer un legs à FRDJ Canada, les dons de titres sont pour vous. Par ailleurs, si vous êtes une succession désirant liquider vos actifs, vous aurez la possibilité de profiter de plusieurs privilèges au travers du don de titres, lequel promet des avantages plus juteux que le simple don en argent comptant.
Les principaux avantages d’un don de titres
Pourquoi opter pour un don de titres ? D’ici, nous vous entendons vous posez cette question. Mais tout de suite, nous allons prendre le soin d’éclairer votre lanterne.
L’un des principaux avantages qu’offre un don de titres réside dans l’élimination complète de l’impôt sur les gains en capital. Quand vous vendez des titres cotés en bourse, vous devez payer l’impôt sur 50% de l’augmentation de la valeur des titres à partir du moment où vous les avez achetés. Mais si vous faites don de ces mêmes titres directement à FRDJ Canada, vous n’aurez pas à payer d’impôt sur les gains en capital.
De plus, quand vous faites un don de titres, vous recevez un reçu de bienfaisance relative à la pleine valeur des marchés de titres remis en dons. Le reçu officiel de bienfaisance que vous recevez en contrepartie d’un don de titres vous aidera à réduire l’impôt applicable sur le revenu imposable. Les dons qui dépassent votre limite par an (c’est-à-dire un montant qui est égal à votre revenu annuel net) seront éventuellement reportés sur une période de 5 ans. Ce que vous devez aussi savoir, c’est que le montant de votre reçu officiel de bienfaisance pour votre don de titres est basé sur le prix de clôture à la date du transfert de vos titres au compte de FRDJ.
Aussi, à travers un don de titres, vous avez la possibilité de faire bénéficier votre succession, d’avantages fiscaux pour les dons de titres dans votre testament. Après votre décès, votre succession se verra offrir un reçu officiel de bienfaisance pour tous les dons de titres que vous aurez laissé dans votre testament. Il s’agit de ce fait d’une excellente solution pour réduire l’impôt sur votre succession au cours de l’année de votre décès. Au cas où le montant des dons excède votre limite, votre exécuteur peut réclamer le solde sur l’année qui a précédé votre décès.
Vous pouvez profiter des avantages liés au don de titre dans plusieurs autres circonstances. Pour en savoir plus, faîtes appel au Groupe Financier Signature, un groupe constitué de conseillers fiscaux professionnels. Ceux-ci sont disposés à vous apporter des conseils fiscaux, financiers et juridiques.
Conclusion
Vous pouvez effectuer les dons d’actions accréditives cotées en bourse auprès de la FRDJ. Lorsque c’est fait, vous allez recevoir un reçu officiel à la juste valeur marchande de vos actions remises en dons et ainsi vous allez pouvoir tirer parti des crédits d’impôt d’exploration fédéraux et provinciaux relatives aux dépenses admissibles. Pour plus d’informations, vous pouvez faire appel à nos courtiers.
