Vous avez souscrit à un fond de revenu Viager (FRV) sans vraiment savoir ce que cela signifie ? Vous êtes à la bonne adresse. Ce guide est là pour vous aider à comprendre ce qu’est un FRV ainsi que ses dispositions suite à un divorce, une retraite, une faillite ou un décès. On vous dit tout ce que vous voulez savoir sur le sujet.
C’est quoi un FRV
Le sigle « FRV » est employé pour désigner le fond de revenu viager. Il s’agit d’un régime similaire à celui d’un fond enregistré de revenu de retraite (FERR). Au sein de ce régime, il est possible de procéder au transfert d’une somme provenant d’un régime complémentaire de retraite ou encore de CRI, compte de retraite immobilisée.
Une différence a été cependant établie entre un FERR et un FRV. Pour le premier, aucun plafond de retrait n’est fixé. Par contre, pour un FRV, il n’est pas possible de décaisser plus du seuil autorisé au cours d’une année. Par ailleurs, que ce soit pour un FERR ou FRV, vous devez retirer le montant minimum imposé par les règles fiscales en vigueur.
A l’année d’ouverture de votre Fond de Revenu Viager, ce montant est de 0$. Le but d’un FRV est de vous aider à tirer un revenu viager et ceci à n’importe quelle étape de votre vie. Si les règles relatives à ce régime le prévoient, vous pourrez profiter d’un revenu temporaire, mais il faudra respecter un certain nombre de conditions.
Le FRV vous sera utile si vous souhaitez retirer votre CRI une fois que vous franchissez la porte de la retraite. De même, si vous souhaitez décaisser des fonds réguliers chaque année, vous pouvez profiter de ce régime. Sachez aussi que le FRV est semblable au REER puisqu’il est à l’abri de l’impôt jusqu’au montant où vous effectuez un retrait.
Pourquoi opter pour un FRV ?
Les raisons de cotiser dans un FRV sont nombreuses. Pour votre avenir, le fond de retraite viager se pose comme un choix sensé au travers de ses nombreuses possibilités. Avec un tel régime, il est possible de sauvegarder le nouveau régime FRV à plus de 80 ans.
Au cas où vous choisissez de recevoir le paiement de revenu maximal chaque année, l’argent de votre nouveau FRV sera épuisé à 90 ans.
Cependant, s’il reste de l’argent dans le nouveau FRV à 90 ans, vous pouvez le conserver et continuer d’en retirer des revenus à l’avenir.
Par ailleurs, le régime FRV promet des revenus plus élevés. En effet, le paiement de revenu annuel maximal sera le plus élevé du montant que vous pourriez être payé en vertu de la formule FRV et des revenus de placement du nouveau FRV de l’année précédente. Il y a aussi la possibilité de faire un transfert d’argent du nouveau FRV. Depuis le 1er janvier 2010, vous pouvez retirer ou transférer dans un REER ou un FERR jusqu’à 50% de tout montant que vous avez transféré dans le nouveau FRV après le 31 décembre 2009, si vous en faites la demande dans les 60 jours suivant le transfert.
Avant le 1er janvier 2010, le montant maximal qui pouvait être retiré ou transféré était de 25% du montant que vous avez transféré dans le nouveau FRV, si vous en avez fait la demande dans les 60 jours suivant le transfert.
Fonctionnement du FRV
Au 31 décembre de l’année précédente, vous aviez 54 ans ? Si oui, il est possible pour vous de demander un revenu temporaire de votre FRV tous les ans. Pour cela, vous devez avoir les deux profils suivants : disposer d’un seul FRV ; de plus, les autres revenus que vous prévoyez toucher au cours des 12 mois suivant votre demande de revenu temporaire, ne doivent pas aller au-delà de 40% du MGA pour l’année de la demande.
Il est également important de préciser que pour effectuer une évaluation de vos autres revenus, vous n’avez pas à prendre en compte les autres revenus bruts. Le montant de votre revenu temporaire varie en fonction de vos revenus bruts. A partir du mois de votre demande, ce montant vous sera versé tous les mois jusqu’à la fin de l’année. Explicitement,
De plus, il sera versé mensuellement à compter du mois de votre demande jusqu’à la fin de l’année. Si vos autres revenus estimés sont nuls, chaque mensualité peut atteindre 1 863,33 $ (soit 22 360 $/12 mois) en 2018, jusqu’à épuisement de votre compte s’il y a lieu.
Etude de cas : Paul a 52 ans au 31 décembre 2019 et 50 000$ dans son FRV qui donne la possibilité du revenu temporaire. Il envisage des revenus bruts de 8000$ au cours des 12 mois qui suivent sa demande de revenu temporaire. Dans ce cas, ses revenus bruts s’estiment à moins de 40% du MGA. Raison pour laquelle il a la possibilité de réclamer de son FRV cette année en prenant en compte de ses revenus bruts.
De ce fait, si Paul vient à demander son revenu son revenu viager seulement, il peut retirer 3050$ de son FRV en 2020 qu’importe le temps où la requête est posée. Si celui-ci demande un revenu temporal maximal, il pourra recevoir des revenus mensuels de 1363,33$ dès le mois de sa requête jusqu’en fin 2020. En faisant une demande en janvier, il bénéficiera de 12 mois de versement de 1363,33$ soit 16 360$ au total. S’il venait à faire sa demande en septembre, il recevra 4 versements de 1363,33$ soit une somme totale de 5432,32$.
FRV et divorce
Un divorce est une dissolution d’une union civile. L’annulation d’un mariage peut avoir une incidence sur vos fonds de revenu Viager. Eh oui, une rupture peut entraîner le partage des fonds provenant de votre FRV. La somme qui s’y trouve doit être évaluée à valeur marchande. Il n’existe cependant pas des règles prescrites pour évaluer la partie accumulée pendant votre vie en couple.
Il est donc question d’être on ne peut plus raisonnable. Une copie de votre jugement doit être adressée à un établissement financier pour demander le partage de votre FRV. Au cas où vous étiez conjoint de fait, vous devez fournir une copie de votre entente. Les ex-conjoints doivent s’entendre dans les 12 mois suivant leur séparation.
FRV et décès
A votre décès, le solde de votre fond de revenu Viager sera versé à votre conjoint. Au cas où il le refuse, il sera reversé à vos héritiers. A moins que les sommes à encaisser soient transférées en franchise d’impôt, elles restent imposables.
FRV et faillite
Si vous étiez soumis au régime FRV et que vous avez fait faillite, votre solde ne peut en aucun cas être saisi. Mais si vous ne faites pas faillite, la somme se trouvant dans votre FRV qui provient d’un régime de retraite soumis à la loi sur les régimes complémentaires de retraite pourra quant à elle, être saisie pour payer une dette alimentaire, un service compensatoire ou encore l’exécution d’un partage du patrimoine familial. De plus, les sommes qui proviennent d’un régime du secteur public qui sont transférées dans un CRI ou un FRV sont totalement saisissables.
FRV ou CRI
Le fond de revenu viager (FRV) et le compte de retraite Immobilier (CRI) se constituent comme des instruments de transfert des sommes accumulées au sein des fonds de pension ou encore des régimes complémentaires de retraite. Assujetti à la loi des régimes complémentaires de retraite, le CRI et le FRV sont contrôlés par la Retraite Québec.
Le FRV est un outil d’encaissement qui permet de tirer un revenu de retraite. Le CRI quant à lui permet de faire une épargne retraite.
FRV et RAP
Le fonds de revenu Viager représente comme un fonds enregistré où quelqu’un peut transférer les sommes venant de son régime complémentaire de retraite ou de son CRI. Le RAP ou régime d’accession à la propriété est un programme qui aide à retirer de son régime enregistré d’épargne-retraite / REER pour acheter ou construire une habitation admissible pour vous ou pour personne à mobilité réduite.
FRV transfert vers REER ou FERR
Toutes les années, il est possible de faire le transfert d’une certaine somme de votre FRV à REER (régime enregistré d’épargne-retraite) ou à FERR (fond enregistré de revenu de retraite). Toutefois, pour être transférable, cette somme devra répondre à un certain nombre de caractéristiques. Elle ne devra pas comprendre le minimum à retirer de votre FRV, puisque ce minimum doit être encaissé.
De plus, la somme ne doit pas être calculée suivant le maximum déductible au titre des REER, soit votre espace REER disponible. Et enfin, pour le compte de l’année, elle n’augmente pas le maximum susceptible d’être retiré d’un FRV. Il est aussi important de remplir toutes les conditions requises pour que le transfert de votre FRV vers votre REER ou FERR soit déductible d’impôts.
Conditions d’un FRV retrait
En général, les modalités de retrait FRV changent selon l’âge. Deux options vous seront par exemple offertes si vous avez moins de 54 ans. Vous pouvez opter pour le revenu viager ou le revenu temporaire. Le revenu viager peut, comme nous l’avons souligné plus haut, être décaissé à tout moment. Toutefois, le détenteur doit avoir moins de 54 ans en date du 31 décembre. Celui-ci devra aussi être en possession d’un seul FRV. Ses revenus ne doivent pas aller au-delà de 40% du MGA, soit 23 480 $ au cours des 12 mois qui suivent sa requête au cas où il fera la même demande en 2020. Pourtant la demande temporaire quant à elle ne sera valide que pendant l’année en cours.
Entre 54 et 64 ans, la personne peut décaisser son revenu viager à tout moment. Ce dernier a aussi la possibilité de faire le retrait de son revenu temporaire tous les ans, si son FRV lui autorise cela ; et ceci qu’importent ses revenus de travail. Pour entrer en possession de ce revenu, le détenteur doit avoir entre 54 et 65 ans au 31 décembre de l’année qui a précédé sa demande. Toujours est-il que la demande de revenu temporaire ne sera valable que pour l’année en cours.
A partir de 65 ans, le détenteur n’aura droit qu’à une seule et unique option. Seul le retrait sous forme de revenu viager sera envisageable.
Il vous sera impossible de retirer le revenu temporaire. Toutefois, cet âge vous autorise à recevoir votre rente au Régime de rentes du Québec et selon sa date de naissance, une pension de sécurité de vieillesse.
A noter que le taux de référence utilisé pour calculer le montant maximum qui peut être retiré d’un FRV est de 6% en FRV 2020. A titre de rappel, le taux est révisé chaque année, mais vous pouvez toujours prendre le temps de l’évaluer avec un conseiller en sécurité financière notamment le groupe financier Signature.
Conseils pour une bonne planification de retraite : recourir à un professionnel
Quand il est question d’une planification financière de retraite, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Comme conseils, les spécialistes recommandent de ne pas faire une épargne à l’aveuglette. Vous pouvez planifier votre retraite avec l’outil simulR ou tout autre outil de votre choix. Pensez à épargner tôt, entre 25 et 35 ans, vous devez commencer à épargner le plutôt possible et ne pas le faire à 65 ans en urgence. Sachez aussi que les régimes enregistrés comme le CELI ou le REER sont très avantageux.
Toutefois, afin de vous accompagner dans votre démarche de planification de retraite, vous pouvez faire appel à un conseiller en sécurité financière. A ce titre, le groupe financier Signature se fera le plaisir de vous offrir les solutions adaptées à vos besoins. Que vous soyez un particulier ou une entreprise, ce groupe vous offre les solutions les plus efficaces pour mettre en place une bonne planification de retraite.
