Garantissez le rachat de part en cas de décès ou d’invalidité des propriétaires d’entreprise

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L'assurance rachat de part :

La solution qui protège actionnaire, famille et l’entreprise en cas de graves problèmes

Protéger son entreprise et sa famille semble être quelque chose de difficile à concilier, pourtant protéger les deux est tout à fait possible.

L’assurance rachat de part est un produit d’assurance particulièrement adapté aux propriétaires d’entreprise. Cette solution  protège non seulement l’entreprise et la famille, mais elle protège également les actionnaires.

 

 

L’assurance rachat de part permet à l’entreprise de racheter les actions d’un actionnaire à son décès ou lors d’une invalidité ou d’une maladie grave.

En effet, le décès ou l’invalidité permanente d’un des actionnaires aurait de graves conséquences pour l’entreprise et les familles concernées. Un tel événement peut entraîner des difficultés financières immédiates pour toutes les personnes concernées et peut également compromettre l’avenir de l’entreprise et donc le gagne-pain des administrateurs.

 

 

Au décès d’un administrateur actionnaire, les proches hériteront généralement des actions du défunt.

Parfois, le manque de trésorerie rendra le rachat de part impossible et pourrait remettre en cause la viabilité du projet et la sécurité financière des familles.

 

 

 Cette situation délicate peut être évitée à condition de prendre les devants et en entreprenant une planification financière intelligente notamment au travers la mise en place d’une assurance de rachat de part.

Comment fonctionne

l’assurance rachat de part ?

L’assurance rachat de part est composée de trois  parties : une convention légale, une assurance-vie et une assurance rachat de part en cas d’invalidité.

Il est constitué d’un accord juridique (contrat d’achat éventuel) entre chaque administrateur actionnaire. Il prévoit certaines dispositions, au cas où, surviendrait le décès ou l’invalidité permanente d’un administrateur actionnaire. Dans ce cas précis, l’entreprise émet une option pour obliger le plus proche parent du défunt ou la personne invalide à revendre leurs actions à la société pour une juste valeur marchande.

La seconde partie est constituée d’une assurance-vie rachat de part et d'une assurance invalidité rachat de part pour chaque personne clé de l'entreprise. Le montant sera calculé en fonction de la valeur des parts de chaque administrateur.

Protégez votre entreprise

avec l’assurance rachat de part

L’entreprise va établir des plans pour chaque actionnaire de l’entreprise.

 

L’entreprise sera l’émetteur du contrat d’assurance de rachat de part et les actionnaires seront les personnes couvertes. L’entreprise paiera les primes et sera la bénéficiaire de la prestation d’assurance-vie et du rachat de part en cas d’invalidité.

 

 

L’entreprise peut ensuite utiliser une assurance rachat de part pour acheter les actions d’un actionnaire décédé ou gravement malade.

 

 

Un accord approprié de type option unique doit être en vigueur entre l’entreprise et l’actionnaire sortant ou leurs représentants personnels légaux. Étant donné que diverses exigences de la Loi sur les entreprises doivent être satisfaites avant que le rachat puisse avoir lieu, l’accord d’option sera là pour garantir l’accord unanime des actionnaires.

Les avantages de

l’assurance rachat de part

Cet arrangement d’assurance rachat de part en cas de décès et d’invalidité présente un certain nombre d’avantages, à savoir :

  • Protégez votre entreprise.
  • Le plus proche parent peut rapidement revendre ses actions pour une somme forfaitaire.
  • Les administrateurs restants conservent le plein contrôle de l’entreprise.
  • Le coût d’assurance-vie reste à la charge de l’entreprise.
  • Permet d'assurer qu'un rachat soit possible en cas d’invalidité permanente.

En conclusion :

Bien que plusieurs considérations juridiques et fiscales entrent en jeu lors de l’examen de cette question qui peut vous apparaître complexe au premier abord.

Un vrai professionnel en sécurité financière va pouvoir tout vous expliquer et mettre en place une stratégie de planification financière efficace pour défendre les intérêts de l’entreprise et des personnes clés de l’entreprise.

Personne n’est à l’abri d’un décès ou d’un accident, vous aurez donc intérêt à tout prévoir même le pire. 


N’hésitez pas à nous contacter pour une obtenir une consultation sans frais.

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